Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CCR
CAISSE CENTRALE DE REESCOMPTE (société anonyme)

Numéro de dépôt :
92421523
Date de dépôt :
04/06/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/06/2002

Présentation de la marque CCR

Déposée le 4 juin 1992 par la Société Anonyme (SA) CAISSE CENTRALE DE REESCOMPTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CCR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-23 du 17 juillet 1992.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAISSE CENTRALE DE REESCOMPTE domicilié(e) 32-34 rue Marbeuf, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 350 236 071 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.

La marque CCR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92421523.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CCR est expirée depuis le 4 juin 2002.

CAISSE CENTRALE DE REESCOMPTE a également déposé les autres marques suivantes : CCR , CCR CAISSE CENTRALE DE REESCOMPTE GROUPE COMMERZBANK


CAISSE CENTRALE DE REESCOMPTE (société anonyme) - 32-34 rue Marbeuf, 75008 PARIS - France - SIREN 350236071


CABINET BEAU DE LOMENIE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-25

Publication - Publication le 17 juil. 1992 au BOPI 1992-23

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